CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DOMOFA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société DOMOFA fournit des prestations de nettoyage, d’entretien et de soins du mobilier, à destination des particuliers et des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

2.1 Nettoyage des textiles d’ameublement

DOMOFA propose le nettoyage des éléments suivants :

  • Canapés en tissu

  • Fauteuils et chaises en tissu

  • Matelas et literie

  • Tapis

Les prestations comprennent :

  • un diagnostic visuel préalable,

  • une aspiration en profondeur,

  • un nettoyage adapté au type de textile,

  • l’élimination des taches, odeurs et salissures dans la limite du possible,

  • un séchage naturel.

2.2 Entretien des cuirs

DOMOFA intervient sur :

  • Canapés en cuir

  • Fauteuils et chaises en cuir

Les prestations comprennent :

  • le nettoyage adapté au type de cuir,

  • le nourrissage et la protection de la matière,

  • le respect des finitions et du coloris.

2.3 Entretien des meubles en bois

DOMOFA propose l’entretien des meubles en bois tels que tables, buffets, armoires, commodes et chaises.

Les prestations comprennent :

  • le nettoyage adapté à l’essence du bois,

  • le nourrissage et la protection de la surface,

  • le respect des finitions (ciré, huilé, verni).

Les prestations proposées ne constituent pas une rénovation lourde ou une restauration du mobilier.

3. Diagnostic préalable et limites de résultat

Chaque intervention débute par un diagnostic visuel du mobilier.

Le client reconnaît que :

  • certaines taches, odeurs, décolorations ou marques d’usure peuvent être définitives,

  • le nettoyage améliore l’aspect et l’hygiène sans garantir un état neuf,

  • les résultats dépendent de l’état initial du mobilier, de l’ancienneté des taches et de la nature des matériaux.

DOMOFA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

4. Tarifs

Les tarifs applicables aux particuliers sont communiqués avant intervention.
Les prestations destinées aux professionnels font l’objet d’un devis personnalisé.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut applicable, déplacement inclus dans la zone d’intervention définie.

Une majoration peut être appliquée pour :

  • les interventions le samedi, le dimanche ou les jours fériés,

  • les interventions en horaires spécifiques ou contraints.

5. Commande et validation

La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis ou validation du tarif communiqué.

DOMOFA se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention si les conditions techniques, sanitaires ou de sécurité ne permettent pas une prestation conforme.

6. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

  • garantir un accès dégagé au mobilier,

  • signaler toute fragilité, réparation antérieure ou traitement spécifique,

  • assurer un environnement sécurisé pendant l’intervention.

DOMOFA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

7. Responsabilité

DOMOFA met en œuvre l’ensemble des moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’usure normale du mobilier,

  • de dégradations antérieures à l’intervention,

  • de réaction imprévisible des matériaux,

  • de dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de DOMOFA est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée le jour même de l’intervention, avant le départ du technicien, ou par écrit dans un délai maximum de 48 heures.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier peut renoncer à son droit de rétractation lorsque la prestation est exécutée immédiatement à sa demande expresse.

10. Annulation

Toute annulation moins de 24 heures avant l’intervention pourra entraîner la facturation partielle ou totale de la prestation prévue.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.